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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du DDT

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1988
Page:	4041

Avis du Conseil d'Etat

17989

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/04/1988 au ...