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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1988
Page:	4200

Avis du Conseil d'Etat

18395

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1987

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/10/1987 au ...