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Arrêté royal du 1er mars 1968 portant exécution de l'article 36 de l' arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 51   AR 04/12/1990