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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 1997 pris en exécution l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1997
Page:	34392

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5 : 01/01/1998