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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés de magasins et succursales relevant de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples]
Arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés de magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		AR	21/12/1989