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Intitulé

Règlement du 18 juillet 1996 ajustant le budget général des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1996
Page:21039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/07/1996

TT 1996

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.