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Intitulé

Avis du 24 juillet 1996 à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1996 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1996
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1996
Page:21402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1996

Remarques Bien que l'acte ne soit pas expressément qualifié de circulaire par son auteur, son contenu permet de lui donner cette qualification.