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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0546 29/10/1986 Deuxième directive 86/546/CEE de la Commission, du 29 octobre 1986, modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (Voir aussi 97/488)
L 0271 05/04/1988 Cinquième directive 88/271/CEE de la Commission du 5 avril 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (Voir aussi 97/488)
L 0430 01/07/1988 Septième Directive 88/430/CEE de la Commission du 1er juillet 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (Voir aussi 97/488)
L 0572 14/11/1988 Directive 88/572/CEE du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (Voir aussi 97/488)