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Article / Artikel 9

Décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 53		DCF	04/03/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/07/2004
Article / Artikel 10		DCF	19/05/2004