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Article / Artikel 8

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

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Cour constitutionnelle

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Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	10/07/1984
Tous / Alle		AGCF	10/07/1984