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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatment Demand Indicator" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42708
Avis du Conseil d'Etat 55055
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...