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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	19/11/1982

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/04/1989
Tous / Alle		AR	08/05/1985