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Article / Artikel 78

Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

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Modifie - Wijzigt      
Titre / Titel VI   LSp 08/08/1980
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 97   LSp 08/08/1980
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 98   LSp 08/08/1980