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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 26 août 2003 accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 2   AR 07/01/2002