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Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction pour la carrière de l'Administration centrale du 6 mars 1996 - Ministère des Affaires étrangères

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	25/09/2003
Article / Artikel 18		ROI	16/05/2003