Directive 76/889/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
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0499
07/06/1982
Directive 82/499/CEE de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
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0447
18/08/1983
Directive 83/447/CEE de la Commission du 18 août 1983 arrêtant les mesures prévues à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 76/889/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires, ainsi que de la directive 76/890/CEE concernant le rapprochement des législations Etats membres relatives à l antiparasitage des luminaires avec démarreur pour l'éclairage à fluorescence
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0308
02/06/1987
Directive 87/308/CEE de la Commission du 2 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
