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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mars 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Thuin-Chimay aux fins d’y inscrire l’itinéraire dénommé anciennement ligne 109 de la S.N.C.B. en voie de grande circulation existante pour le trafic lent en lieu et place de l’inscription en chemin de fer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.