Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Article / Artikel 2Arrêté ministériel du 22 mars 1988 abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1979 instituant un comité directeur de l'information au département de la Défense nationale et modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration militaire centrale des Forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'Administration militaire centrale des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, modifié par les l'arrêtés ministériels du 29 avril 1974, 16 mars 1977, 11 mars 1980
|