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Intitulé

Loi du 9 mars 2005 modifiant le chapitre V "Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles" de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2005
Page:14483
  • 26/10/2005 (Traduction allemande)
  • 13/05/2005 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 38048
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2005 (Voir Erratum MB 13/05/2005)

Période de vigueur du 18/01/2005 au ...