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Article / Artikel 6bis

Arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/07/1988
Article / Artikel 1		AMAF	26/07/1988