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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1976 instituant une Commission nationale belge du Peuplier


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1988
Page:7525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication