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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0744 21/03/1988 Règlement (CEE) n° 744/88 du Conseil du 21 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0857 31/03/1984 Règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0430 16/02/1988 Règlement (CEE) n° 430/88 de la Commission du 16 février 1988 portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n°1371/84 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
R 0487 23/02/1988 Règlement (CEE) n° 487/88 de la Commission du 23 février 1988 portant sixième modifiaction du règlement (CEE) n° 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et produits laitiers
R 0840 28/03/1988 Règlement (CEE) n° 840/88 du Conseil du 28 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1070 15/04/1987 Règlement (CEE) n° 1070/87 de la Commission du 15 avril 1987 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de références visées à l'article 5quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers