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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2003
Page:14763
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...