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Article / Artikel VI.II.3bis

Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté sur la position juridique du personnel des services de police" ou "PJPol"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/06/2013
Article / Artikel 5   AR 14/04/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/03/2007
Article / Artikel 1   AR 02/03/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 13/02/2004
Article / Artikel 2   AR 03/02/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 03/09/2008