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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1996
Page:	18804

Avis du Conseil d'Etat

25209

Entrée en vigueur / Effet

02/10/1996 sauf art. 5 : jour de publication

Période de vigueur

du ... au 14/01/2002