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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1988 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1988
Page:	12988

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Acte annulé

Période de vigueur

du ... au 27/06/1988