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Intitulé

Loi du 30 août 1988 modifiant la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1988
Page:13191
Avis du Conseil d'Etat 17145
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/1988 au ...