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Intitulé

Arrêté royal n° 162 du 30 décembre 1982 modifiant l'article 13 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 162
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:445
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15182
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983