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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1988 désignant, en ce qui concerne l'organisation commune du marché viti-vinicole, les dispositions des règlements CEE dont l'infraction est sanctionnée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1988
Page:15297
Avis du Conseil d'Etat 18446
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...