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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 oktober 1999 houdende organisatie van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest en de regeling van de rechtspositie van het personeel


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1999
Edition:1
Page:45951
Avis du Conseil d'Etat 28435 + 28909
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel XV 2

Période de vigueur du ... au 01/10/2000