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Article / Artikel 58

Code rural (Loi du 7 octobre 1886)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	16/12/1986
Article / Artikel 7	L	11/02/1986
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 9	L	29/06/1976
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 50	L	29/06/1976
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/02/1961
Article / Artikel 71 1) Modification du dernier alinéa de l'art. 58 du Code 07/10/1886 par l'art. 71, § 5, de la L 14/02/1961 2) Abrogation des alinéas 1 à 9 de l'art. 58 du Code 07/10/1886 par l'art. 71, § 6, al. 1, premier tiret, de la L 14/02/1961	L	14/02/1961