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Intitulé

Décret du 25 juillet 1996 contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24423
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996