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Article / Artikel 19

Décret du 19 novembre 2003 relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 11		AR	30/07/1975