Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 31496 du 1er décembre 1988

"Est annulé le plan de secteur «Dendermonde», fixé par arrêté royal du 7 novembre 1978, dans la mesure où il affecte en zone industrielle les terrains situés en bordure de la Brielstraat à Buggenhout, quartier Oude Briel, cadastrés Section A nos 1074/c, 1075/c, 1078/a et 1079/f. "