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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Intitulé / Opschrift   AR 05/09/1908
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 10   AR 04/04/1967