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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1985
Article / Artikel 1   AMAF 21/10/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1985
Article / Artikel 1   AMAF 17/09/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/05/1985
Article / Artikel 1   AMAF 14/05/1985