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Article / Artikel 1

Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/01/2004
Article / Artikel 36bis		DRW	21/12/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/01/2004
Article / Artikel 1		DRW	04/02/1999