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Intitulé

Avenant du 15 juillet 1996 à la convention du 19 octobre 1992 portant exécution de la directive 91/296/CEE du Conseil des Communautés européennes du 31 mai 1991 relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0049	11/11/1994	Directive 94/49/CE de la Commission, du 11 novembre 1994, portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 91/296/CEE du Conseil relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux
L	0049	26/09/1995	Directive 95/49/CE de la Commission, du 26 septembre 1995, portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 91/296/CEE relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux