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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AR 12/08/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/08/1985
Article / Artikel 1   AR 16/07/1985
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1983
Article / Artikel 1   AR 05/12/1983