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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1987
Page:	4193

Avis du Conseil d'Etat

17412

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/03/1987 au ...