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Intitulé

Loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (1)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1987
Page:9031
  • 18/03/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
Avis du Conseil d'Etat 17367
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987