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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 février 1985 portant abrogation de l'arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1977
Tous / Alle   AR 17/05/1963