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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 juillet 1985 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/11/1985
Annexe / Bijlage I		AR	17/11/1969

Modifications indirectes apportées par cet article