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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1987
Page:11590
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1987-1988

Période de vigueur du ... au 15/09/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=13450