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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 44 Cette modification a été remplacée par l'article 1er de l'AGRBC 21/04/2016 (MB 13/05/2016, p.31452).		AGRBC	23/05/2014
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	03/10/2002
Article / Artikel 2 Annulation de l'art. 3 "en tant qu'il exclut du régime de mobilité le personnel de maîtrise et ouvrier de l'A.R.P."		ArrêtCE	04/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1		AGRBC	15/04/2004