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Article / Artikel 48bis

Dekret vom 26. April 1999 über das Regelgrundschulwesen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 15 L'art. 48bis du DDG 26/04/1999 devient l'art. 48.1 de ce même décret.	DDG	19/04/2010
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/05/2004
Article / Artikel 28	DDG	17/05/2004