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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2001, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/02/2002 au 25/12/2008