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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 mars 1992 définissant une zone où, temporairement, l'article 56, § 3, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est pas d'application


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1992
Page:7974
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication