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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef opérateur de laboratoire de police scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1985
Page:15447
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication