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Arrêté ministériel du 15 septembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/07/1980
Article / Artikel 1   ArrêtCE 27/06/1984